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Créer une entreprise au Maroc

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Création du Maroc: Entreprise de bâtiment à Casablanca et à Rabat, la création de SARL

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Tax débit au Maroc

Domicile fiscal au Maroc est un point de départ idéal , le concept de la nationalité ou du lieu de résidence d’une personne. Aux fins fiscales , le lieu il est parfois difficile à déterminer. En fait , une personne peut avoir une maison dans quelques pays , ou payer des impôts dans différents états. Cependant, la notion de résidence est important car il savoir que le régime fiscal dépend. Le concept de résidence est déterminé par chaque Etat. Cependant, cette définition n’est pas la même dans tous les pays . Par conséquent, pour éviter que les gens vivent dans deux pays différents , les accords internationaux peuvent déroger à celle adoptée au niveau national . .

GLOSSAIRE DE LA SOCIETE OFFSHORE

Actions :

Le capital d’une société est divisé en actions, elles sont attribuées aux personnes ayant des parts dans le capital de cette société. Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux. Le statut d’actionnaire d’une entreprise confère des droits que l’on peut ranger en trois catégories principales : un droit à l’information, un droit de vote aux assemblées générales, un droit à une rémunération dans le cas où la société est bénéficiaire et réalise des dividendes.

Annual return ou déclaration annuelle :

La déclaration annuelle de données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d’informations relatives à l’établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l’emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d’heures salariées, la condition d’emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc.

Articles of association :

Le terme articles of association fait référence aux statuts d’une société. C’est le contrat qui lie les membres d’une organisation et l’organisation elle-même. Ces statuts exposent les droits et devoirs des directeurs et des actionnaires de la compagnie. En Angleterre, et dans d’autres pays utilisant le Common Law comme système juridique, les articles of associations sont obligatoires pour la création d’une société, et sont des documents publiques pouvant être inspectées par quiconque ayant un intérêt ou non dans ladite société.

Banque :

Une banque est une organisation publique ou privée qui fait le commerce de l’argent : les gens l’utilisent afin de garder leur argent en toute sécurité. Une banque fonctionne comme une entreprise courante. Son activité s’articule principalement autour de services financiers ; dépôts d’argent, emprunts, changes, placements … Une banque doit posséder une licence accordée par l’Etat, qui lui donne le droit d’exercer dans son pays.

Banque centrale :

La banque centrale d’un pays est une institution chargée par l’Etat de décider d’appliquer la politique monétaire de celui-ci. Elle joue tout ou partie des trois rôles suivants :

  • assure l’émission de la monnaie et contribue à fixer les taux d’intérêt
  • supervise le fonctionnement des marchés financiers et assure le respect des réglementations du risque des institutions financières
  • joue le rôle de banquier de dernier ressort en cas de crise systémique.

Les banques centrales n’ont pas de rôles strictement identiques ou la même organisation dans tous les pays, elles peuvent notamment partager leurs pouvoirs avec d’autres institutions.

Cette institution peut être indépendante du pouvoir politique, totalement comme l’est la Banque centrale européenne (BCE), ou partiellement, comme la Réserve fédérale des États-Unis (la Fed).

Bénéficiaire économique :

Il s’agit de la personne physique ou morale qui in fine possède ou contrôle une société.

Capital social :

Lors de la création d’une entreprise, chaque associé apporte une part dans la société qui constituera le capital social de la société. Le capital social minimum est le montant minimum requis lors de la constitution de la société.

Certificate of good standing:

Le Certificate of good standing est un document attribué à une société et délivré par les autorités du pays, attestant que la société en question existe, qu’elle respecte les lois en vigueur et qu’elle est à jour de ses règlements de taxes et impôts. Le Certificate of good standing est souvent réclamé lorsqu’une société désire créer une filiale ou s’implanter dans un pays étranger, ainsi que par les banques lors de l’ouverture d’un compte.

Certificate of incorporation:

Le Certificate of incorporation contient des données de base sur la société comme le nom, la date et le lieu de l’enregistrement, le nombre d’incorporation, etc.… Ce certificat est souvent demandé par les autorités lorsqu’une personne morale étrangère désire former une filiale, ainsi que par les banques offshore lors de l’ouverture d’un compte offshore.

  • Aux États-Unis, le Certificate of corporation est généralement utilisé comme une description des statuts de la société, il forme la majeure partie constitutive des textes constitutionnels de la société.
  • Pour les pays utilisant le système juridiques du Common Law, le Certificate of corporation a moins d’importance juridique, et est habituellement un simple certificat délivré par autorités locales confirmant l’existence effective de la société.

Certificate of incumbency :

Le terme Certificate of incumbency fait référence à l’attestation de charge/de fonction(s). C’est un document officiel d’une société qui donne les noms et les fonctions des différentes personnes qui la constituent.

Common Law :

Le Common Law fait référence au système juridique utilisé dans les pays anglo-saxon, comme en Angleterre, Canada, les Etats-Unis, et les pays du Commonwealth. Ce système est basé essentiellement sur la jurisprudence : application de lois communes à tous les citoyens et les décisions juridique sont prise en faisant référence à d’autres cas similaires.

Compte bancaire :

Un compte bancaire est un compte personnel attribué à chaque client. L’utilisateur du compte est appelé titulaire du compte. Un compte bancaire permet à l’utilisateur et aux représentants de l’institution bancaire de tracer les entrées, les sorties et le solde du compte client.

Compte bancaire offshore :

Un compte bancaire offshore est un compte dont les fonds sont placés et gérés hors du pays de résidence du propriétaire, souvent dans une juridiction avec les lois fiscales favorables, comportant des avantages juridiques et financiers. Les comptes bancaires offshore sont connus pour leur confidentialité et leur secret bancaire. Certaines banques offrent même la possibilité d’ouvrir un compte bancaire sous un nom d’emprunt.

Concurrence fiscale :

La concurrence fiscale est une concurrence entre les pays qui essaye d’attirer le plus grand nombre d’investisseurs en modulant leur fiscalité. La concurrence fiscale a pour but de rendre le pays plus attractif pour les investisseurs, de rendre les entreprises locales plus compétitives, afin d’attirer ou de conserver des résidents fortunés.

Conventions fiscales internationales :

Une convention fiscale internationale a pour but d’éviter la double imposition des revenus des personnes et des entreprises. Les conventions fiscales internationales conclues entre la France et un autre Etat membre européen permettent de décider du lieu de son imposition fiscale. De ce fait, une personne ou une société peuvent convenir de leur rattachement fiscal même s’il est différent de leur lieu de résidence principal.

Cryptage :

C’est le fait de transformer et protéger un texte en le rendant illisible et inaccessible pour quiconque ne possédant pas les codes d’accès.

Défiscalisation :

La défiscalisation consiste à prendre des dispositions afin d’échapper ou de réduire sa charge d’impôt en toute légalité. Le principe de la défiscalisation consiste à réduire son impôt en investissant une partie de son capital dans le cadre d’opérations rigoureusement encadrées. Les Pouvoirs Publics ont mis en place différents types de défiscalisation afin d’encourager à investir dans des secteurs économiques.

  • La réduction d’impôt :

La réduction d’impôt est une défiscalisation permettant d’imputer un pourcentage sur des dépenses engagées (installation de pompe à chaleur, travaux d’isolation…). Cette défiscalisation n’est pas remboursable si elle excède le montant de l’impôt dû.

  • La déduction d’impôt :

La déduction d’impôt est un système non égalitaire : cette défiscalisation varie en fonction de votre tranche d’imposition. Plus vous êtes imposable, plus votre défiscalisation par déduction d’impôt sera importante.

  • Le crédit d’impôt :

Le crédit d’impôt permet de soustraire de l’impôt sur le revenu, une partie de votre investissement. Cette défiscalisation fonctionne sur le même mode que la défiscalisation par réduction d’impôt. Si votre crédit d’impôt est supérieur au montant que vous devez payez, le fisc vous remboursera la différence. Les crédits d’impôts s’appliquent à divers investissements, notamment en faveur des énergies renouvelables.

Délocalisation :

La délocalisation économique consiste à réaliser certaines activités dans différentes localisations plus avantageuses pour une compagnie afin de bénéficier de conditions plus favorables face aux compétiteurs du fait :

  • soit de coûts plus bas (main d’œuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité et réglementation plus attractives)
  • soit d’un pôle de compétence technologique, ou du moins de personnel compétent
  • soit d’infrastructures mieux adaptées ou d’un environnement plus attrayant
  • soit d’un marché local assurant des débouchés plus vastes ou intéressants.

Directive :

Acte par lequel une administration ou une entreprise se fixe une ligne de conduite.

Droit fiscal :

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Il défini aussi la participation des personnes physiques, ou morales à l’organisation financière de l’État et à l’expression de sa politique économique et sociale. En France, pour qu’une personne soit soumise au droit fiscal, il suffit de remplir l’un de ces critères:

  • Le foyer ou le lieu de séjour principal soit reconnu en France ;
  • Exercer une activité professionnelle en France ;
  • Les centres d’intérêts économiques sont reconnus en France.

Externalisation :

L’externalisation désigne le transfert d’une partie de ses activités vers l’extérieur en faisant appel à des sociétés de services spécialisés. L’entreprise peut ainsi mieux se concentrer sur ses compétences de base et son cœur de métier. En général, une entreprise externalise des activités jugées non-essentielles et non stratégiques et les confie à des partenaires (sous-traitants) offrant de meilleures prestations, pour un moindre coût et une meilleure flexibilité.

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Holding :

Une holding est une société qui en contrôle des autres par des apports financiers, et d’en assurer l’unité de direction. Une holding est souvent qualifiée de « société consolidante » dans la mesure où elle se contente de faire remonter dans son bilan les différents postes-comptables de ses filiales.

On distingue deux types de holdings. Il y a la holding pure, lorsque la société mère n’exerce pas d’activité industrielle, commerciale ou de service et la holding mixte, lorsque la société mère conserve une activité qui lui est propre.

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Late filing penalities :

Ce sont des pénalités financières appliquées par l’administration du fait de la production tardive d’une déclaration ou du paiement d’un impôt.

Memorandum of association :

Le mémorandum d’association d’une entreprise, souvent simplement appelé le protocole, est un document qui réglemente les activités externes de l’entreprise. Il inclut les détails tels que son nom, le nom et les responsabilités de ses membres, son capital, et l’emplacement de son siège social. Ce document décrit également les objectifs de l’entreprise, sa quantité de capital-actions autorisé, et les types de contrats qu’elle est autorisée à conclure.

Le mémorandum of association est un document public indispensable pour constituer une société dans les pays utilisant le système juridique du Common Law, et les pays faisant partie du Commonwealth.

Négoce :

Une société de négoce est une société qui ne fabrique rien. Elle achète des marchandises et les revend.

Nominee Director :

Le Nominee Director est une personne qui agit comme un administrateur non exécutif du conseil d’administration d’une entreprise, et qui dirige et représente la société auprès des tiers. Par exemple, un résident dans un paradis fiscal qui prête son nom à un non-résident comme le Conseil d’administration d’une société offshore dans ce refuge. C’est le nom de cette personne qui est utilisé sur les documents sociaux de l’entreprise. Le rôle du Nominee directeur est de s’assurer que le bénéficiaire économique s’acquitte de ses obligations locales annuelles. Il n’a aucun rôle opérationnel ni décisif dans la société, cette fonction permet uniquement au bénéficiaire économique de préserver l’anonymat. Également appelé homme de paille décrivant quelqu’un qui agit ainsi comme prête-nom.

Nominee shareholder :

Le Nominee shareholder est une personne ou une entité qui détient les actions au nom du propriétaire réel, afin de lui préserver son anonymat. Il signera une déclaration attestant qu’il détient les actions de cette société pour le compte du bénéficiaire économique. Ce dispositif est parfaitement légal et autorisé en droit anglo-saxon.

Avantage :

L’un des principaux avantages de ce dispositif est que le véritable propriétaire bénéficie de l’anonymat complet.

Les droits du Nominee shareholder :

La portée des pouvoirs conférés à un Nominee shareholder est régie par un accord de confidentialité qui est établi entre les deux parties. Le propriétaire conserve tous les droits à l’achat et la vente des actions, tout en accordant au Nominee shareholder des privilèges liés au droit de vote.

Offshore:

(Ou off-shore, off shore).

Le terme offshore est une expression anglaise signifiant “au delà des côtes”. Plus simplement, une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays offrant une fiscalité particulièrement avantageuse, voire inexistante. Le plus souvent, cette société ne devra pas exercée son activité sur ledit territoire.

Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire d’être fortuné pour faire de la délocalisation. Disposer d’une Offshore est une solution idéale pour les Commerciaux, Freelance, Analystes programmeurs, Consultants informatiques, Courtiers et autres indépendants. (Lire notre page Exemples d’utilisations Offshore)

Principaux avantages d’une société Offshore :

  • Pas d’impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices
  • Pas de T.V.A.
  • Pas de droit de succession sur les actions détenues par les non-résidents
  • Pas d’obligation de maintenir les pièces et livres comptables
  • Pas de comptabilité à présenter annuellement
  • Pas de capital minimum pour constituer une société

Au delà de l’imposition attractive, voir néant, que l’on bénéficiera par cette Offshore, l’absence de comptabilité à présenter reste un élément significatif permettant un gain de temps et de productivité qui aidera au chef d’entreprise de se concentrer sur son activité.

On shore :

Le terme onshore est utilisé pour désigner une activité économique se déroulant sur son territoire de résidence, par opposition à offshore.

Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) :

L’OCDE est une organisation économique internationale de 34 pays, fondée en 1961 dans le but de stimuler le progrès économique et du commerce mondial. Elle joue un rôle d’assemblée consultative. Les pays membres, pour la plupart des pays développés, ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative dans laquelle les gouvernements peuvent travailler ensemble pour partager leurs expériences et chercher des solutions à des problèmes communs. Cette organisation travaille avec les gouvernements afin de comprendre ce qui motive les changements économiques, sociaux et environnementaux.

Paradis fiscal :

Un paradis fiscal est un territoire dont la fiscalité est très basse comparé aux niveaux d’imposition existant dans les pays développés permettant à un particulier ou à une société de réduire considérablement ses taux d’imposition.

Caractéristiques des paradis fiscaux:

  • faible niveau d’imposition,
  • stabilité économique et politique,
  • liberté des changes,
  • secret commercial et bancaire,
  • secteur financier très développé.

On peut distinguer plusieurs catégories de paradis fiscaux:

  • Les juridictions sans impôts: Anguilla, les Bahamas, les Bermudes, les Iles Caïmans, Monaco…
  • Les juridictions à faible imposition avec un réseau de traités de double imposition très développé: l’Ile Maurice, les Iles Vierges Britanniques, le Luxembourg, Singapour…
  • Les juridictions offrant des privilèges fiscaux divers comme l’Ile de Man.
  • Les juridictions à faible imposition des personnes physiques comme Andorre.
  • Les juridictions à faible imposition pour les « International Business Companies »: La Barbade, Grenade, Montserrat…
  • Enfin des pays offrant volontairement des créneaux dans leur fiscalité: Pays-Bas, Belgique, Suisse, Luxembourg…

Principe de non discrimination :

Les Etats sont règlementés par la signature de conventions fiscales qui stipulent le principe de non-discrimination ; Il implique que les différents ressortissants des États signataires bénéficient sur le territoire de l’autre État du même traitement que les nationaux, notamment sur un plan fiscal. Cependant, les États signataires ne s’obligent pas à appliquer la même règlementation aux résidents et aux non-résidents.

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Résidence fiscale :

De manière générale, le pays de résidence principale d’un contribuable détermine les règles d’imposition fiscale qui lui sont imposables. Il est déterminé selon certains critères :

  • foyer d’habitation permanent,
  • centre d’intérêts vitaux (liens personnels et économiques),
  • lieu de séjour habituel,
  • nationalité éventuellement, etc.

Retenue à la source :

Withholding tax.

La retenue à la source, représente l’opération par laquelle un Etat prélève au moment d’un paiement fait à un non-résident de ce même Etat, un pourcentage des dividendes au titre de l’impôt sur le revenu, en particulier en ce qui concerne les salaires et les revenus des valeurs mobilières. Dans ce système utilisé, le prélèvement de l’impôt est effectué directement par celui qui verse le revenu (employeur) sur le montant des revenus versés au bénéficiaire.

Secret bancaire :

Le secret bancaire est un principe juridique qui consiste pour la banque détentrice d’un compte à ne pas divulguer les informations personnelles d’un client à un tiers. Le secret ne peut être levé qu’en cas de fraude ou de blanchiment d’argent relevant d’activités criminelles.
La notion de secret bancaire est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale pour les banquiers (sous peine de sanction pénale) de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients.
Dans certains cas, des protections supplémentaires sont fournies aux clients comme par exemple, des numéros de comptes bancaires. Le secret bancaire est répandu dans certains pays, tel que la Suisse, Singapour, Liban et Luxembourg, ainsi que des banques offshores et autres paradis fiscaux.

Shelf company :

Une Shelf company est une compagnie qui a été créée, mais a cessé de faire du commerce. Cette société a déjà été enregistrée par un comptable ou un avocat et s’apprête à être vendue à quelqu’un qui veut mettre en place une nouvelle société rapidement sans passer par toutes les contraintes de création d’une nouvelle société.
Ces sociétés sont également considérées comme anonymes, ce qui signifie qu’il n’y a aucun actionnaire ou directeur. L’anonymat peut être un avantage majeur pour la formation d’une société.

Les avantages d’une Shelf company sont :

  • La possibilité d’établir un historique pour votre entreprise,
  • Encourager les entreprises à développer des affaires avec vous, car généralement, les entreprises sont plus disposées à entreprendre des affaires avec une société déjà établie plutôt qu’avec une société récente,
  • Les prêts bancaires et cartes de crédit sont plus faciles à obtenir si vous pouvez démontrer que votre société est bien intégrée.

Sociétés :

Société holding:
C’est une entreprise qui détient les parts d’autres sociétés. Cela réfère généralement à une société qui ne produit pas de marchandises ou de services d’elle-même permettant ainsi la réduction du risque pour les propriétaires.

Société d’investissements privés:
Ce sont des sociétés qui ont pour but d’investir des fonds pour le compte de sociétés ou de particuliers dans un portefeuille d’actions.

Société d’import-export:
C’est une société qui importe ou exporte des biens ou services entre différents pays.

Société de services professionnels:
Les sociétés de services professionnels sont des structures mises en place afin de profiter d’une exonération de charges, de réduire les coûts salariaux et bénéficier de dispositifs attractifs d’exemption d’impôt.

Société financière:
Sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d’intermédiation financière (banque et assurance) et/ou à exercer des activités financières auxiliaires (auxiliaires financiers).

Stepping stone :

Le terme Stepping stone est utilisé pour désigner une société relais ou tremplin, créée entre un pays à haute imposition et un paradis fiscal, dans le but de minorer voire même de supprimer une possible retenue à la source.

Striking off :

Processus consistant à enlever une entreprise enregistrée au registre du commerce. Cette radiation peut être faite :

  • à la demande de l’entreprise elle-même après la cessation des activités commerciales ;
  • par les autorités, pour non-dépôt des comptes et des autres exigences de la loi ;

Surfacturation :

Procédé généralement illégal désignant le fait de se faire surfacturer en vue de se faire verser un pourcentage du montant de la facture hors contrôle des changes et/ou imposition. Le pourcentage est le plus souvent viré au bénéfice d’un compte d’une société offshore.

Trust :

Un trust est une grande entreprise qui a racheté d’autres plus petites entreprises afin de limiter la concurrence de manière à générer plus de profit et à gagner de l’ampleur au sein du marché.

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