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Créer une entreprise au Maroc

Vous voulez créer une entreprise au Maroc? Decreation Agence Marocdispose un support intégré pour les designers nationaux et internationaux dans la mise en œuvre et le développement de leurs projets créatifs dans l’expérience du Maroc.

Dans ce contexte, nous soutenons nos clients à travers l’identification et l’analyse du cadre juridique et fiscal de leurs activités au Maroc, l’identification du cadre juridique de l’objectif du projet, une analyse des avantages et des inconvénients des différents scénarios possibles , la préparation des documents contractuels appropriés, et les négociations de soutien avec toutes les parties impliquées dans le projet (partenaires, gouvernements, banques), ainsi que la diligence raisonnable des sociétés cibles.

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Création du Maroc pour épargner du temps et de l’argent tout en assurant. Avec l’avancement de la technologie, vous n’avez plus à vous soucier de créer une entreprise au Maroc. Créer une entreprise est l’un des moyens les plus faciles pour devenir un résident du Maroc .
Création du Maroc: Entreprise de bâtiment à Casablanca et à Rabat, la création de SARL

Soutenir les créateurs nationaux et internationaux

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Tax débit au Maroc

Domicile fiscal au Maroc est un point de départ idéal , le concept de la nationalité ou du lieu de résidence d’une personne. Aux fins fiscales , le lieu il est parfois difficile à déterminer. En fait , une personne peut avoir une maison dans quelques pays , ou payer des impôts dans différents états. Cependant, la notion de résidence est important car il savoir que le régime fiscal dépend. Le concept de résidence est déterminé par chaque Etat. Cependant, cette définition n’est pas la même dans tous les pays . Par conséquent, pour éviter que les gens vivent dans deux pays différents , les accords internationaux peuvent déroger à celle adoptée au niveau national . .

Responsabilité dans la société Offshore

Lorsqu’est envisagé la responsabilité dans une société, il convient d’étudier la responsabilité en terme de contribution aux pertes et d’obligation aux dettes mais également en terme de responsabilité civile et pénale.

La contribution aux pertes et l’obligation aux dettes

Généralement à risque limité, les sociétés offshores sont parfois à risque illimité.

Les sociétés sont à risque limité lorsque le ou les actionnaires/associé(s) sont responsables du passif social dans la limite de leurs apports. Ils ne peuvent être tenus aux dettes sociales et doivent contribuer aux pertes dans la limite de leurs apports lors de la liquidation de la société.

Les sociétés sont à risque illimité lorsque le ou les actionnaires/associé(s) sont indéfiniment responsables du passif social. Ils peuvent aussi être tenus aux dettes sociales (en cours de vie sociale) et doivent contribuer aux pertes à proportion de leurs apports lors de la liquidation de la société.

La responsabilité civile ou pénale d’une société offshore

L’engagement de la responsabilité d’une société offshore ou de ses dirigeants est très difficile en pratique. La difficulté réside dans le fait que la société offshore n’est généralement pas immatriculée dans le même État que le demandeur à l’action en justice.

 

En matière de responsabilité comme en matière de contribution aux pertes et d’obligation aux dettes, la société offshore présente un fort degré de protection.

Si toutefois, un jugement condamnant la société offshore est rendu (hors juridiction d’incorporation), il faut noter que son exécution est compliquée pour des raisons de procédure mais également pour des raisons liées au montage de la société.

D’une part en matière processuelle, il faut faire reconnaître le jugement dans la juridiction d’incorporation et lui donner force exécutoire via une procédure d’exéquatur. Il convient également de noter que les frais engagés pour faire reconnaître ce jugement peuvent s’avérer élevés (avocat local, perte de temps…).

D’autre part, le montage juridique de la société peut empêcher toute exécution du jugement. Généralement, la société sera insolvable. En effet, lors du montage, le compte en banque de la société sera ouvert dans une juridiction tierce. De plus, aucun autre actif financier ou patrimonial ne sera localisé dans la juridiction d’incorporation, ce qui empêche toute saisie.

Il pourrait également être envisagé d’engager la responsabilité du dirigeant de la société. Il faudra alors s’interroger, la question de savoir qui est le dirigeant réel de la société (donc celui à l’origine du dommage), notamment lorsqu’un director nominee est nommé. Il convient de noter que même si un dirigeant apparaît, il sera très difficile d’engager sa responsabilité. En effet, les dirigeants de droit comme de fait ne résident pas dans la juridiction d’incorporation. Il faudra donc engager une action dans leur pays de résidence.